Permis d'aménager
N° PA 02632616M0001
Ville de Saint-Restitut · 26130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMI DES PIEUX SAINT RESTITUT 26130
Date d'autorisation
22/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 947
Superficie du terrain
4427 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation22/06/2016

👤Demandeur

Code postal83120
LocalitéSAINT MAXIME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Restitut (26326)
Code postal26130
AdresseCHEMI DES PIEUX SAINT RESTITUT 26130
Parcelles0D 947
Superficie terrain4427 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.