Permis d'aménager n° PA 02632621M0002 à Saint-Restitut

Permis d'aménager

N° PA 02632621M0002

Ville de Saint-Restitut · 26130

Bénéficiaire

LA FONCIERE CHABRAN

Adresse du terrain

CHEMI DU VENTOUX LOTISSEMENT 'LE CLOS DU VENTOUX' SAINT RESTITUT 26130

Date d'autorisation

07/10/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0G 963

Superficie du terrain

12735 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation07/10/2021

👤Demandeur

DénominationLA FONCIERE CHABRAN

SIRET40002620900017

SIREN400026209

Code postal26130

LocalitéSAINT RESTITUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Restitut (26326)

Code postal26130

AdresseCHEMI DU VENTOUX LOTISSEMENT 'LE CLOS DU VENTOUX' SAINT RESTITUT 26130

Parcelles0G 963

Superficie terrain12735 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.