Permis d'aménager
N° PA 02632624M0001
Ville de Saint-Restitut · 26130
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT RESTITUT
Adresse du terrain
Date d'autorisation
23/05/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation23/05/2024
Ouverture du chantier02/07/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT RESTITUT
SIRET21260326000010
SIREN212603260
Code postal26130
LocalitéSAINT-RESTITUT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Restitut (26326)
Code postal26130
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.