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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0263262500045
Ville de Saint-Restitut · 26130
Bénéficiaire
SCI LES FRERES MOULIN
Adresse du terrain
LA JUSTICE SAINT RESTITUT 26130
Date d'autorisation
26/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 572 · 0A 571 · 0A 596
Superficie du terrain
2295 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation26/01/2026

👤Demandeur

DénominationSCI LES FRERES MOULIN
SIRET80010880500022
SIREN800108805
Code postal26130
LocalitéSAINT-RESTITUT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Restitut (26326)
Code postal26130
AdresseLA JUSTICE SAINT RESTITUT 26130
Parcelles0A 572 · 0A 571 · 0A 596
Superficie terrain2295 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant409 m²
Surface locaux créée17 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.