Déclaration préalable de travaux n° DP 02632623M0059 à Saint-Restitut

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02632623M0059

Ville de Saint-Restitut · 26130

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHEM DE RAIDILLON DC24 120234 SAINT-RESTITUT 26130

Date d'autorisation

18/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0G 194

Superficie du terrain

3250 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation18/01/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal26200

LocalitéMONTELIMAR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Restitut (26326)

Code postal26130

AdresseCHEM DE RAIDILLON DC24 120234 SAINT-RESTITUT 26130

Parcelles0G 194

Superficie terrain3250 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.