Déclaration préalable de travaux n° DP 02632619M0031 à Saint-Restitut

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02632619M0031

Ville de Saint-Restitut · 26130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ESPACE DUGLAND - ZA DE ST SAINT RESTITUT 26130

Date d'autorisation

23/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 607

Superficie du terrain

104 m²

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation23/01/2020

👤Demandeur

Code postal26230

LocalitéCHANTEMERLE-LES-GRIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Restitut (26326)

Code postal26130

AdresseESPACE DUGLAND - ZA DE ST SAINT RESTITUT 26130

Parcelles0A 607

Superficie terrain104 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant25 m²

Surface locaux créée25 m²

Surface commerce avant25 m²

Surface commerce créée25 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.