Déclaration préalable de travaux n° DP 02632618M0016 à Saint-Restitut

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02632618M0016

Ville de Saint-Restitut · 26130

Bénéficiaire

SYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE

Adresse du terrain

ROUTE DE SUZE LA ROUSSE - RD 218 SAINT RESTITUT 26130

Date d'autorisation

02/07/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 106

Superficie du terrain

1525 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Restitut Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation02/07/2018

Ouverture du chantier02/12/2018

Achèvement des travaux25/09/2019

👤Demandeur

DénominationSYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE

SIRET20000802700050

SIREN200008027

Code postal26000

LocalitéVALENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Restitut (26326)

Code postal26130

AdresseROUTE DE SUZE LA ROUSSE - RD 218 SAINT RESTITUT 26130

Parcelles0D 106

Superficie terrain1525 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.