Déclaration préalable de travaux n° DP 02632617M0026 à Saint-Restitut

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02632617M0026

Ville de Saint-Restitut · 26130

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT RESTITUT

Adresse du terrain

MONT B. LOVATO - RD 859 SAINT RESTITUT 26130

Date d'autorisation

09/11/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 28

Superficie du terrain

3448 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation09/11/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT RESTITUT

SIRET21260326000010

SIREN212603260

Code postal26130

LocalitéSAINT RESTITUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Restitut (26326)

Code postal26130

AdresseMONT B. LOVATO - RD 859 SAINT RESTITUT 26130

Parcelles0D 28

Superficie terrain3448 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.