Permis de construire
N° PC 02632621M0021
Ville de Saint-Restitut · 26130
Bénéficiaire
SOC COOPERATIVE AGRICOLE ST FERREOL
Adresse du terrain
154 CHEMI DE LA TOUR D'AVRIL LA TOLIERE SAINT RESTITUT 26130
Date d'autorisation
28/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 797 · 0D 793
Superficie du terrain
10460 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation28/10/2022

👤Demandeur

DénominationSOC COOPERATIVE AGRICOLE ST FERREOL
SIRET40227685100027
SIREN402276851
Code postal26130
LocalitéSAINT RESTITUT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Restitut (26326)
Code postal26130
Adresse154 CHEMI DE LA TOUR D'AVRIL LA TOLIERE SAINT RESTITUT 26130
Parcelles0D 797 · 0D 793
Superficie terrain10460 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²
Surface agricole créée11 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.