Permis de construire n° PC 02632621M0021 à Saint-Restitut

Permis de construire

N° PC 02632621M0021

Ville de Saint-Restitut · 26130

Bénéficiaire

SOC COOPERATIVE AGRICOLE ST FERREOL

Adresse du terrain

154 CHEMI DE LA TOUR D'AVRIL LA TOLIERE SAINT RESTITUT 26130

Date d'autorisation

28/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 797 · 0D 793

Superficie du terrain

10460 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation28/10/2022

👤Demandeur

DénominationSOC COOPERATIVE AGRICOLE ST FERREOL

SIRET40227685100027

SIREN402276851

Code postal26130

LocalitéSAINT RESTITUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Restitut (26326)

Code postal26130

Adresse154 CHEMI DE LA TOUR D'AVRIL LA TOLIERE SAINT RESTITUT 26130

Parcelles0D 797 · 0D 793

Superficie terrain10460 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface agricole créée11 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.