Permis de construire
N° PC 02632615M0002
Ville de Saint-Restitut · 26130
Bénéficiaire
SCI DE LA BERTHELIERE
Adresse du terrain
LA JUSTICE SAINT-RESTITUT 26130
Date d'autorisation
16/04/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 462 · A 326 · A 324
Superficie du terrain
14680 m²
Surface locaux créée
825 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation16/04/2015
Ouverture du chantier13/03/2017

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA BERTHELIERE
SIRET34806887500015
SIREN348068875
Code postal26130
LocalitéSAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Restitut (26326)
Code postal26130
AdresseLA JUSTICE SAINT-RESTITUT 26130
ParcellesA 462 · A 326 · A 324
Superficie terrain14680 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3690 m²
Surface locaux créée825 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.