Permis de construire n° PC 02632614M0007 à Saint-Restitut

Permis de construire

N° PC 02632614M0007

Ville de Saint-Restitut · 26130

Bénéficiaire

SCI LES FRERES MOULIN

Adresse du terrain

CHEM DE LA JUSTICE SAINT-RESTITUT 26130

Date d'autorisation

11/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 179 · A 292 · A 291

Superficie du terrain

3078 m²

Surface locaux créée

409 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation11/06/2014

👤Demandeur

DénominationSCI LES FRERES MOULIN

SIRET80010880500022

SIREN800108805

Code postal26130

LocalitéSAINT-RESTITUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Restitut (26326)

Code postal26130

AdresseCHEM DE LA JUSTICE SAINT-RESTITUT 26130

ParcellesA 179 · A 292 · A 291

Superficie terrain3078 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée409 m²

Surface commerce créée361 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.