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Permis de construire
N° PC 02632613M0006
Ville de Saint-Restitut · 26130
Bénéficiaire
SARL REBOUL ET FILS
Adresse du terrain
ZA LA JUSTICE SAINT-RESTITUT 26130
Date d'autorisation
20/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 370 · A 494 · A 492
Superficie du terrain
946 m²
Surface locaux créée
90 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation20/12/2013

👤Demandeur

DénominationSARL REBOUL ET FILS
SIRET34874058000025
SIREN348740580
Code postal26130
LocalitéSAINT-RESTITUT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Restitut (26326)
Code postal26130
AdresseZA LA JUSTICE SAINT-RESTITUT 26130
ParcellesA 370 · A 494 · A 492
Superficie terrain946 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée90 m²
Surface commerce créée90 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.