Permis d'aménager
N° PA 06339315T0001
Ville de Saint-Rémy-sur-Durolle · 63550
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT REMY SUR DUROLLE
Adresse du terrain
LE CHABESSIER SAINT-REMY-SUR-DUROLLE 63300
Date d'autorisation
29/02/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 16
Superficie du terrain
12084 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation29/02/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT REMY SUR DUROLLE
SIRET21630393300016
SIREN216303933
Code postal63550
LocalitéSAINT-REMY-SUR-DUROLLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneSaint-Rémy-sur-Durolle (63393)
Code postal63550
AdresseLE CHABESSIER SAINT-REMY-SUR-DUROLLE 63300
ParcellesAI 16
Superficie terrain12084 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.