Déclaration préalable de travaux
N° DP 0283591600003
Ville de Saint-Rémy-sur-Avre · 28380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMPASSE DE LA LILANNERIE SAINT-REMY-SUR-AVRE 28380
Date d'autorisation
23/02/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 406
Superficie du terrain
357 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
7 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation23/02/2016

👤Demandeur

Code postal28380
LocalitéSAINT-REMY-SUR-AVRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementEure et Loir (28)
CommuneSaint-Rémy-sur-Avre (28359)
Code postal28380
AdresseIMPASSE DE LA LILANNERIE SAINT-REMY-SUR-AVRE 28380
ParcellesAM 406
Superficie terrain357 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant62 m²
Surface habitable créée7 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.