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Permis de construire
N° PC 0283591200029
Ville de Saint-Rémy-sur-Avre · 28380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA JUSTICE SAINT-REMY-SUR-AVRE 28380
Date d'autorisation
29/01/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 408P
Superficie du terrain
700 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
87 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation29/01/2013

👤Demandeur

Code postal78120
LocalitéRAMBOUILLET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementEure et Loir (28)
CommuneSaint-Rémy-sur-Avre (28359)
Code postal28380
AdresseRUE DE LA JUSTICE SAINT-REMY-SUR-AVRE 28380
ParcellesAE 408P
Superficie terrain700 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée87 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.