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Permis de construire
N° PC 0283591200027
Ville de Saint-Rémy-sur-Avre · 28380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 RUE DU GENERAL DE GAULLE SAINT-REMY-SUR-AVRE 28380
Date d'autorisation
02/01/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 479
Superficie du terrain
441 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation02/01/2013

👤Demandeur

Code postal27570
LocalitéL HOSMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementEure et Loir (28)
CommuneSaint-Rémy-sur-Avre (28359)
Code postal28380
Adresse16 RUE DU GENERAL DE GAULLE SAINT-REMY-SUR-AVRE 28380
ParcellesAD 479
Superficie terrain441 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 3 pièces2
Surface habitable issue de transfo77 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.