Permis de démolir
N° PD 0283591400001
Ville de Saint-Rémy-sur-Avre · 28380
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT REMY SUR AVRE
Adresse du terrain
5 RUE DU GENERAL DE GAULLE SAINT-REMY-SUR-AVRE 28380
Date d'autorisation
23/12/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 365 · AD 449
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation23/12/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT REMY SUR AVRE
SIRET21280359700013
SIREN212803597
Code postal28380
LocalitéSAINT-REMY-SUR-AVRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementEure et Loir (28)
CommuneSaint-Rémy-sur-Avre (28359)
Code postal28380
Adresse5 RUE DU GENERAL DE GAULLE SAINT-REMY-SUR-AVRE 28380
ParcellesAD 365 · AD 449
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.