Permis d'aménager
N° PA 0283591300002
Ville de Saint-Rémy-sur-Avre · 28380
Bénéficiaire
FONCIER 28
Adresse du terrain
AV DES CHAMPS DE BRAY SAINT-RéMY-SUR-AVRE 28380
Date d'autorisation
18/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 661p · AH 662 · AH 722p
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt09/12/2015
Date d'autorisation18/02/2014

👤Demandeur

DénominationFONCIER 28
SIRET39425619200029
SIREN394256192
Code postal28008
LocalitéCHARTRES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementEure et Loir (28)
CommuneSaint-Rémy-sur-Avre (28359)
Code postal28380
AdresseAV DES CHAMPS DE BRAY SAINT-RéMY-SUR-AVRE 28380
ParcellesAH 661p · AH 662 · AH 722p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.