Permis d'aménager
N° PA 0283591600001
Ville de Saint-Rémy-sur-Avre · 28380
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT REMY SUR AVRE
Adresse du terrain
RUE DU VIEUX PONT SAINT-REMY-SUR-AVRE 28380
Date d'autorisation
31/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 158
Superficie du terrain
9456 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation31/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT REMY SUR AVRE
SIRET21280359700013
SIREN212803597
Code postal28380
LocalitéSAINT-REMY-SUR-AVRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementEure et Loir (28)
CommuneSaint-Rémy-sur-Avre (28359)
Code postal28380
AdresseRUE DU VIEUX PONT SAINT-REMY-SUR-AVRE 28380
ParcellesAD 158
Superficie terrain9456 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.