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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04931612H0017
Ville de Saint-Rémy-en-Mauges · 49110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE DE LA FRESNAIE SAINT-REMY-EN-MAUGES 0
Date d'autorisation
17/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1334
Superficie du terrain
2017 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
18 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation17/01/2013

👤Demandeur

Code postal49110
LocalitéSAINT REMY EN MAUGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneSaint-Rémy-en-Mauges (49316)
Code postal49110
Adresse12 RUE DE LA FRESNAIE SAINT-REMY-EN-MAUGES 0
ParcellesD 1334
Superficie terrain2017 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée18 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.