Permis d'aménager
N° PA 03530916E0001
Ville de Saint-Rémy-du-Plain · 35560
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT REMY DU PLAIN
Adresse du terrain
LA SORTOIRE SAINT-REMY-DU-PLAIN 35560
Date d'autorisation
12/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 54p
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation12/08/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT REMY DU PLAIN
SIRET21350309700015
SIREN213503097
Code postal35560
LocalitéSAINT-REMY-DU-PLAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneSaint-Rémy-du-Plain (35309)
Code postal35560
AdresseLA SORTOIRE SAINT-REMY-DU-PLAIN 35560
ParcellesZK 54p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.