Déclaration préalable de travaux
N° DP 0353092400007
Ville de Saint-Rémy-du-Plain · 35560
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT REMY DU PLAIN
Adresse du terrain
RUE DES ACACIAS SAINT-REMY-DU-PLAIN 35560
Date d'autorisation
03/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 136
Superficie du terrain
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation03/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT REMY DU PLAIN
SIRET21350309700015
SIREN213503097
Code postal35560
LocalitéSAINT-REMY-DU-PLAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneSaint-Rémy-du-Plain (35309)
Code postal35560
AdresseRUE DES ACACIAS SAINT-REMY-DU-PLAIN 35560
ParcellesAB 136
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant209 m²
Surface locaux créée13 m²
Surface locaux démolie8 m²
Surface publique avant209 m²
Surface publique créée13 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.