Permis de construire n° PC 05954315K0004 à Saint-Remy-du-Nord

Permis de construire

N° PC 05954315K0004

Ville de Saint-Remy-du-Nord · 59330

Bénéficiaire

COMMUNE D HAUTMONT

Adresse du terrain

3 PLACE DE LA MAIRIE SAINT REMY DU NORD 59330

Date d'autorisation

19/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 131

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Remy-du-Nord Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation19/01/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D HAUTMONT

SIRET21590291700016

SIREN215902917

Code postal59330

LocalitéSAINT REMY DU NORD

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneSaint-Remy-du-Nord (59543)

Code postal59330

Adresse3 PLACE DE LA MAIRIE SAINT REMY DU NORD 59330

ParcellesAH 131

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant192 m²

Surface locaux créée2 m²

Surface publique avant192 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.