Déclaration préalable de travaux n° DP 07231618Z0015 à Saint-Rémy-des-Monts

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07231618Z0015

Ville de Saint-Rémy-des-Monts · 72600

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT REMY DES MONTS

Adresse du terrain

LE CERISIER ST REMY DES MONTS

Date d'autorisation

01/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 145

Superficie du terrain

6323 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation01/02/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT REMY DES MONTS

SIRET21720316500014

SIREN217203165

Code postal72600

LocalitéSAINT REMY DES MONTS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementSarthe (72)

CommuneSaint-Rémy-des-Monts (72316)

Code postal72600

AdresseLE CERISIER ST REMY DES MONTS

ParcellesZE 145

Superficie terrain6323 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.