Déclaration préalable de travaux n° DP 07231618Z0006 à Saint-Rémy-des-Monts

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07231618Z0006

Ville de Saint-Rémy-des-Monts · 72600

Bénéficiaire

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE PERSEIGNE ET DU SAOSNOIS

Adresse du terrain

MOULIN DE CONTRELLE SAINT-REMY-DES-MONTS 72600

Date d'autorisation

25/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 60

Superficie du terrain

6500 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation25/09/2018

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT INTERCOMMUNAL DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE PERSEIGNE ET DU SAOSNOIS

SIRET20003707500021

SIREN200037075

Code postal72600

LocalitéMAMERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementSarthe (72)

CommuneSaint-Rémy-des-Monts (72316)

Code postal72600

AdresseMOULIN DE CONTRELLE SAINT-REMY-DES-MONTS 72600

ParcellesZB 60

Superficie terrain6500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.