Déclaration préalable de travaux n° DP 07231613R0010 à Saint-Rémy-des-Monts

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07231613R0010

Ville de Saint-Rémy-des-Monts · 72600

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT REMY DES MONTS

Adresse du terrain

ALL DES ACACIAS TERRAIN TENNIS ET BOULES SAINT-REMY-DES-MONTS 72600

Date d'autorisation

11/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 205

Superficie du terrain

9441 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation11/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT REMY DES MONTS

SIRET21720316500014

SIREN217203165

Code postal72600

LocalitéSAINT-REMY-DES-MONTS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementSarthe (72)

CommuneSaint-Rémy-des-Monts (72316)

Code postal72600

AdresseALL DES ACACIAS TERRAIN TENNIS ET BOULES SAINT-REMY-DES-MONTS 72600

ParcellesZD 205

Superficie terrain9441 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.