Permis d'aménager
N° PA 01310021P0005
Ville de Saint-Rémy-de-Provence · 13210
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT REMY DE PROVENCE
Adresse du terrain
CH SAINT JOSEPH CLOS DES CEDRES ST REMY DE PROVENCE 13210
Date d'autorisation
15/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 123 · AE 124 · AE 125
Superficie du terrain
6568 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation15/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT REMY DE PROVENCE
SIRET21130100700012
SIREN211301007
Code postal13210
LocalitéST REMY DE PROVENCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneSaint-Rémy-de-Provence (13100)
Code postal13210
AdresseCH SAINT JOSEPH CLOS DES CEDRES ST REMY DE PROVENCE 13210
ParcellesAE 123 · AE 124 · AE 125
Superficie terrain6568 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.