Déclaration préalable de travaux n° DP 01310024P0170 à Saint-Rémy-de-Provence

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01310024P0170

Ville de Saint-Rémy-de-Provence · 13210

Bénéficiaire

CC VALLEE DES BAUX-ALPILLES (CC VBA)

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

20/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Rémy-de-Provence Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation20/08/2024

👤Demandeur

DénominationCC VALLEE DES BAUX-ALPILLES (CC VBA)

SIRET24130037500169

SIREN241300375

Code postal13210

LocalitéST REMY DE PROVENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSaint-Rémy-de-Provence (13100)

Code postal13210

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.