Déclaration préalable de travaux n° DP 01310020P0090 à Saint-Rémy-de-Provence

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01310020P0090

Ville de Saint-Rémy-de-Provence · 13210

Bénéficiaire

PACA IMMO

Adresse du terrain

AV DE LA LIBERATION ST REMY DE PROVENCE 13210

Date d'autorisation

11/08/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 28 · AD 30

Superficie du terrain

1178 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation11/08/2020

👤Demandeur

DénominationPACA IMMO

SIRET40075591400019

SIREN400755914

Code postal83200

LocalitéTOULON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSaint-Rémy-de-Provence (13100)

Code postal13210

AdresseAV DE LA LIBERATION ST REMY DE PROVENCE 13210

ParcellesAD 28 · AD 30

Superficie terrain1178 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant447 m²

Surface commerce avant447 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.