Déclaration préalable de travaux n° DP 01310015P0204 à Saint-Rémy-de-Provence

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01310015P0204

Ville de Saint-Rémy-de-Provence · 13210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CH DES MEJADES ST REMY DE PROVENCE 13210

Date d'autorisation

01/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CS 18 · CS 19 · CS 20

Superficie du terrain

21441 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation01/12/2015

👤Demandeur

Code postal13210

LocalitéST REMY DE PROVENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSaint-Rémy-de-Provence (13100)

Code postal13210

AdresseCH DES MEJADES ST REMY DE PROVENCE 13210

ParcellesCS 18 · CS 19 · CS 20

Superficie terrain21441 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface agricole créée14 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.