Déclaration préalable de travaux n° DP 01310013P0027 à Saint-Rémy-de-Provence

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01310013P0027

Ville de Saint-Rémy-de-Provence · 13210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 AV PASTEUR ST REMY DE PROVENCE 13210

Date d'autorisation

07/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 141

Superficie du terrain

65 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation07/05/2013

👤Demandeur

Code postal13210

LocalitéSAINT-REMY-DE-PROVENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSaint-Rémy-de-Provence (13100)

Code postal13210

Adresse6 AV PASTEUR ST REMY DE PROVENCE 13210

ParcellesAV 141

Superficie terrain65 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant96 m²

Surface locaux créée16 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.