Permis d'aménager n° PA 01310013P0005 à Saint-Rémy-de-Provence

Permis d'aménager

N° PA 01310013P0005

Ville de Saint-Rémy-de-Provence · 13210

Bénéficiaire

LE PARC DE LA BASTIDE

Adresse du terrain

9012 AV JEAN MOULIN ST REMY DE PROVENCE 13210

Date d'autorisation

19/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

EI 108 · EI 109 · EI 112

Superficie du terrain

28388 m²

Surface locaux créée

61 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation19/03/2014

👤Demandeur

DénominationLE PARC DE LA BASTIDE

SIRET53983881300019

SIREN539838813

Code postal13210

LocalitéSAINT-REMY-DE-PROVENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSaint-Rémy-de-Provence (13100)

Code postal13210

Adresse9012 AV JEAN MOULIN ST REMY DE PROVENCE 13210

ParcellesEI 108 · EI 109 · EI 112

Superficie terrain28388 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant200 m²

Surface locaux créée61 m²

Surface commerce avant200 m²

Surface commerce créée61 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.