Permis de construire n° PC 01310017P0026 à Saint-Rémy-de-Provence

Permis de construire

N° PC 01310017P0026

Ville de Saint-Rémy-de-Provence · 13210

Bénéficiaire

TUAL

Adresse du terrain

CH DES MEJEANS ST REMY DE PROVENCE 13210

Date d'autorisation

12/05/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DZ 216 · DZ 217 · DZ 218

Superficie du terrain

3414 m²

Logements créés

Surface habitable créée

220 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt11/01/2018

Date d'autorisation12/05/2017

👤Demandeur

DénominationTUAL

SIRET51750980800013

SIREN517509808

Code postal78620

LocalitéL ETANG LA VILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSaint-Rémy-de-Provence (13100)

Code postal13210

AdresseCH DES MEJEANS ST REMY DE PROVENCE 13210

ParcellesDZ 216 · DZ 217 · DZ 218

Superficie terrain3414 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée220 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.