Permis de construire n° PC 01310013P0073 à Saint-Rémy-de-Provence

Permis de construire

N° PC 01310013P0073

Ville de Saint-Rémy-de-Provence · 13210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CH RURAL N_11 LES MEJEANS ST REMY DE PROVENCE 13210

Date d'autorisation

10/12/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

EK 199 · EK 204 · EK 216

Superficie du terrain

4385 m²

Logements créés

Surface habitable créée

228 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt31/01/2017

Date d'autorisation10/12/2013

👤Demandeur

Code postal13220

LocalitéCHATEAUNEUF LES MARTIGUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSaint-Rémy-de-Provence (13100)

Code postal13210

AdresseCH RURAL N_11 LES MEJEANS ST REMY DE PROVENCE 13210

ParcellesEK 199 · EK 204 · EK 216

Superficie terrain4385 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée228 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.