Déclaration préalable de travaux
N° DP 07327823R5019
Ville de Saint-Rémy-de-Maurienne · 73660
Bénéficiaire
GROS PHILIPPE
Adresse du terrain
Z. I. FRANCOIS HORTEUR SAINT-REMY-DE-MAURIENNE 73660
Date d'autorisation
10/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 1849
Superficie du terrain
365 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation10/06/2023

👤Demandeur

DénominationGROS PHILIPPE
SIRET94895776600017
SIREN948957766
Code postal73660
LocalitéSAINT-REMY-DE-MAURIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneSaint-Rémy-de-Maurienne (73278)
Code postal73660
AdresseZ. I. FRANCOIS HORTEUR SAINT-REMY-DE-MAURIENNE 73660
ParcellesF 1849
Superficie terrain365 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.