Déclaration préalable de travaux n° DP 07327819R5007 à Saint-Rémy-de-Maurienne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07327819R5007

Ville de Saint-Rémy-de-Maurienne · 73660

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT REMY DE MAURIENNE

Adresse du terrain

LE VERNET SAINT-REMY-DE-MAURIENNE 73660

Date d'autorisation

21/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1903

Superficie du terrain

14720 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation21/05/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT REMY DE MAURIENNE

SIRET21730278500019

SIREN217302785

Code postal73660

LocalitéSAINT-REMY-DE-MAURIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSaint-Rémy-de-Maurienne (73278)

Code postal73660

AdresseLE VERNET SAINT-REMY-DE-MAURIENNE 73660

ParcellesD 1903

Superficie terrain14720 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.