Permis de construire n° PC 07327813R1003 à Saint-Rémy-de-Maurienne

Permis de construire

N° PC 07327813R1003

Ville de Saint-Rémy-de-Maurienne · 73660

Bénéficiaire

MFMT

Adresse du terrain

ZI FRANCOIS HORTEUR LE GRAND VERNET SAINT-REMY-DE-MAURIENNE 73660

Date d'autorisation

02/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 1709

Superficie du terrain

2930 m²

Logements créés

Surface habitable créée

44 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation02/05/2013

👤Demandeur

DénominationMFMT

SIRET53323738400011

SIREN533237384

Code postal73130

LocalitéSAINTE-MARIE-DE-CUINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSaint-Rémy-de-Maurienne (73278)

Code postal73660

AdresseZI FRANCOIS HORTEUR LE GRAND VERNET SAINT-REMY-DE-MAURIENNE 73660

ParcellesF 1709

Superficie terrain2930 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable créée44 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.