Déclaration préalable de travaux
N° DP 06339221V0015
Ville de Saint-Rémy-de-Chargnat · 63500
Bénéficiaire
TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME
Adresse du terrain
LADERNE SAINT-REMY-DE-CHARGNAT 63500
Date d'autorisation
28/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 2
Superficie du terrain
8900 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation28/07/2021

👤Demandeur

DénominationTERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME
SIRET25630014600030
SIREN256300146
Code postal63800
LocalitéCOURNON-D AUVERGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneSaint-Rémy-de-Chargnat (63392)
Code postal63500
AdresseLADERNE SAINT-REMY-DE-CHARGNAT 63500
ParcellesZC 2
Superficie terrain8900 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.