Permis de construire
N° PC 05954223K0002
Ville de Saint-Remy-Chaussée · 59620
Bénéficiaire
EARL DU POT DE VIN
Adresse du terrain
10 HAMEAU LE POT DE VIN SAINT-REMY-CHAUSSEE 59620
Date d'autorisation
11/07/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 198 · A 200 · A 203
Superficie du terrain
16382 m²
Surface locaux créée
879 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation11/07/2023
Ouverture du chantier24/07/2024

👤Demandeur

DénominationEARL DU POT DE VIN
SIRET34935954700016
SIREN349359547
Code postal59620
LocalitéST REMY CHAUSSEE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneSaint-Remy-Chaussée (59542)
Code postal59620
Adresse10 HAMEAU LE POT DE VIN SAINT-REMY-CHAUSSEE 59620
ParcellesA 198 · A 200 · A 203
Superficie terrain16382 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2868 m²
Surface locaux créée879 m²
Surface locaux démolie377 m²
Surface agricole avant2868 m²
Surface agricole créée879 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.