Permis de construire
N° PC 05954222K0002
Ville de Saint-Remy-Chaussée · 59620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RUE DE L EGLISE SAINT-REMY-CHAUSSEE 59620
Date d'autorisation
11/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 708
Superficie du terrain
975 m²
Surface locaux créée
59 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation11/04/2022

👤Demandeur

Code postal59620
LocalitéSAINT-REMY-CHAUSSEE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneSaint-Remy-Chaussée (59542)
Code postal59620
Adresse13 RUE DE L EGLISE SAINT-REMY-CHAUSSEE 59620
ParcellesB 708
Superficie terrain975 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant95 m²
Surface locaux créée59 m²
Surface agricole avant95 m²
Surface agricole créée59 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.