Permis de construire n° PC 05954214K0002 à Saint-Remy-Chaussée

Permis de construire

N° PC 05954214K0002

Ville de Saint-Remy-Chaussée · 59620

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT REMY CHAUSSEE

Adresse du terrain

38 RUE DE SAINT-AUBIN SAINT-REMY-CHAUSSEE 59620

Date d'autorisation

12/09/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 494 · 0B 493

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation12/09/2014

Ouverture du chantier07/11/2014

Achèvement des travaux23/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT REMY CHAUSSEE

SIRET21590542300012

SIREN215905423

Code postal59620

LocalitéSAINT-REMY-CHAUSSEE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneSaint-Remy-Chaussée (59542)

Code postal59620

Adresse38 RUE DE SAINT-AUBIN SAINT-REMY-CHAUSSEE 59620

Parcelles0B 494 · 0B 493

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant365 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface locaux transformée103 m²

Surface publique avant365 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.