Déclaration préalable de travaux n° DP 07664424S0010 à Saint-Rémy-Boscrocourt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07664424S0010

Ville de Saint-Rémy-Boscrocourt · 76260

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT REMY BOSCROCOURT

Adresse du terrain

1C RUE DU STADE SAINT REMY BOSCROCOURT 76260

Date d'autorisation

10/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 38

Superficie du terrain

14192 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation10/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT REMY BOSCROCOURT

SIRET21760644100012

SIREN217606441

Code postal76260

LocalitéSAINT REMY BOSCROCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Rémy-Boscrocourt (76644)

Code postal76260

Adresse1C RUE DU STADE SAINT REMY BOSCROCOURT 76260

ParcellesZH 38

Superficie terrain14192 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.