Déclaration préalable de travaux n° DP 07929316X0002 à Saint-Rémy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07929316X0002

Ville de Saint-Rémy · 79410

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT REMY

Adresse du terrain

11 RUE DE ST MAXIRE SAINT-REMY 79410

Date d'autorisation

23/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 71 · AB 88

Superficie du terrain

5416 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation23/02/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT REMY

SIRET21790293100013

SIREN217902931

Code postal79410

LocalitéSAINT-REMY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSaint-Rémy (79293)

Code postal79410

Adresse11 RUE DE ST MAXIRE SAINT-REMY 79410

ParcellesAB 71 · AB 88

Superficie terrain5416 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.