Déclaration préalable de travaux n° DP 07929322X0020 à Saint-Rémy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07929322X0020

Ville de Saint-Rémy · 79410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 PLACE DE L'EGLISE SAINT-REMY 79410

Date d'autorisation

24/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 63

Superficie du terrain

131 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation24/06/2022

👤Demandeur

Code postal79000

LocalitéBESSINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSaint-Rémy (79293)

Code postal79410

Adresse10 PLACE DE L'EGLISE SAINT-REMY 79410

ParcellesAH 63

Superficie terrain131 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo71 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.