Permis d'aménager
N° PA 07147522E0001
Ville de Saint-Rémy · 71100
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT REMY
Adresse du terrain
Date d'autorisation
24/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation24/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT REMY
SIRET21710475100094
SIREN217104751
Code postal71100
LocalitéSAINT-REMY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Rémy (71475)
Code postal71100
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.