Permis d'aménager
N° PA 07147522E0002
Ville de Saint-Rémy · 71100
Bénéficiaire
SUD BOURGOGNE AMENAGEMENT
Adresse du terrain
Date d'autorisation
07/10/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation07/10/2022
Ouverture du chantier10/10/2022

👤Demandeur

DénominationSUD BOURGOGNE AMENAGEMENT
SIRET87875559400016
SIREN878755594
Code postal71530
LocalitéFRAGNES-LA LOYERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Rémy (71475)
Code postal71100
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.