Déclaration préalable de travaux
N° DP 07147524E0061
Ville de Saint-Rémy · 71100
Bénéficiaire
PETANQUE DE SAINT REMY
Adresse du terrain
6 RUE DES ALOUETTES SAINT-REMY 71100
Date d'autorisation
17/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 90
Superficie du terrain
20347 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation17/06/2024

👤Demandeur

DénominationPETANQUE DE SAINT REMY
SIRET84789736000016
SIREN847897360
Code postal71100
LocalitéSAINT-REMY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Rémy (71475)
Code postal71100
Adresse6 RUE DES ALOUETTES SAINT-REMY 71100
ParcellesAY 90
Superficie terrain20347 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.