Déclaration préalable de travaux n° DP 07147522E0117 à Saint-Rémy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07147522E0117

Ville de Saint-Rémy · 71100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 PLACE DU PONT PARON SAINT-REMY 71100

Date d'autorisation

27/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 1

Superficie du terrain

518 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation27/01/2023

👤Demandeur

Code postal71100

LocalitéSAINT-REMY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Rémy (71475)

Code postal71100

Adresse15 PLACE DU PONT PARON SAINT-REMY 71100

ParcellesAE 1

Superficie terrain518 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.