Déclaration préalable de travaux n° DP 07147522E0015 à Saint-Rémy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07147522E0015

Ville de Saint-Rémy · 71100

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT REMY

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

22/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation22/02/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT REMY

SIRET21710475100136

SIREN217104751

Code postal71100

LocalitéSAINT-REMY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Rémy (71475)

Code postal71100

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.