Déclaration préalable de travaux
N° DP 07147514E0082
Ville de Saint-Rémy · 71100
Bénéficiaire
SARL A.D.S.
Adresse du terrain
11 ROUTE DE LYON SAINT-REMY 71100
Date d'autorisation
12/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 128
Superficie du terrain
1724 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation12/11/2014

👤Demandeur

DénominationSARL A.D.S.
SIRET51243417600016
SIREN512434176
Code postal71100
LocalitéSAINT-REMY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Rémy (71475)
Code postal71100
Adresse11 ROUTE DE LYON SAINT-REMY 71100
ParcellesAN 128
Superficie terrain1724 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant167 m²
Surface locaux créée20 m²
Surface commerce avant167 m²
Surface commerce créée20 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.